Conditions Générales de Vente

Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Bluemoonillustration.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euro, Hors taxe (HT) – TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site de Bluemoon Illustration.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Ils sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le vendeur établie une facture qui est remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM,

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. Le vendeur invite le client à se renseigner sur les différents aspects cités plus haut auprès des autorités locales correspondantes.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le client doit suivre une série d’étapes pour acheter le ou les produits désirés par voie électronique, pour pouvoir réaliser sa commande :

1.  Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
2. Choix du produit et, le cas échant, choix de ses options ;
3. Indication des coordonnées essentielles du client (Identifiants, email, adresse, …)
4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
5. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

Avant de procéder à la confirmation de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger les éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, le paiement du ou des produits, puis la livraison de la commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être utilisées à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Afin de garantir la bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Il appartient au client de sélectionner sur le site de Bluemoon Illustration, le ou les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

•  Le client choisi un ou plusieurs produits à ajouter à son panier. Il pourra avant de procéder au paiement, revérifier son panier, ajouter ou supprimer un article. Une fois satisfait de son choix, le client pourra procéder au paiement de sa commande. Il devra pour se faire créer son compte client avec identifiant, adresse mail et mot de passe. (Afin de suivre le processus d’expédition de sa commande). Après avoir choisi un mode d’expédition et indiqué son adresse le cas échéant, le client sélectionnera son mode de paiement qu’il soit par carte ou par PayPal. Mais également indiqué un code promotionnel s’il en possède un. Le client devra s’assurer de l’exactitude des informations qu’il transmet. Il a la possibilité d’identifier des éventuelles erreurs commises lors de la saisie des données et de les modifier avant la validation de sa commande. Si toutefois, après validation le client se rendait compte d’une erreur dans ses informations, il peut contacter le vendeur via le formulaire de contact. Une fois le paiement effectué, le client recevra dans sa boîte mail, la confirmation de sa commande. Puis s’il est accepté, la confirmation de paiement avec sa facture. Une fois tout cela effectué, le client n’a plus qu’à patienter quelques jours avant de pouvoir profiter de ses achats.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande. Par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site Bluemoonillustration.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site de Bluemoon Illustration.

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Mot de passe déterminé au moment de son inscription et qui est strictement personnel. À ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@bluemoonillustration.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le site Bluemoonillustration.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par Carte Bancaire
• Paiement via PayPal

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Bluemoonillustration.com.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du ou des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les produits commandés par le client seront livrés en France Métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :

• Pays de la zone UE (France, DOM-TOM, pays frontaliers), Suisse, Royaume-Uni, Guernesey, Gibraltar, Irlande, Île de Man, Jersey, San Marino, Finlande, Îles Féroé, Malte, Norvège, Suède, Svalbard et Jan Mayen, Åland Islands, Grèce, Islande.
• Les livraisons ont pour projet d’être étendue à d’autres zones telles que l’Amérique du Nord, Afrique, Pays de l’Est. Bluemoon Illustration vous tiendra au courant de l’évolution de ce projet prochainement.
• Si votre pays n’est pas dans la liste d’expédition lors de la sélection des frais de port, n’hésitez pas à me contacter par mail. À l’adresse suivante : aide@bluemoonillustration.com. Nous pourrons trouver une solution ensemble.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après expédition de la commande en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Hors exceptions précisées au moment de l’achat (Périodes des fêtes de fin d’année, pré-commande, …). Ce délai ne prend pas en compte le délai de traitement et de préparation de la commande.

Pour les commandes passées en France Métropolitaine, Andorre et Monaco, les frais de livraisons sont offerts à partir de 50€ d’achats.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. (Dans le cas de fichier à télécharger). Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L-241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées. Au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise de produits commandés par le vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison. Il ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le vendeur propose également la livraison dans les localisations suivantes : Point relais Pick-Up et/ou Mondial Relay.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail via le formulaire de retour ou directement à l’adresse aide@bluemoonillustration.com. Accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Par conséquent, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et dans la limite des stocks disponibles, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Selon les modalités de l’article L-221-18 du Code de la consommation “Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.”

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint. Il est également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier électronique au vendeur, à l’adresse mail indiquée au début des présentes Conditions Générales de Vente.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (Emballage, Accessoires, Notice, Goodies, …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (Sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur. Ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le contenu du site Bluemoonillustration.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de son contenu numérique et/ou physique est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les produits vendus, images/vidéos/textes utilisés ou plus généralement toute information font l’objet de droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du vendeur indiquée au début des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.