CGU et Politique de Confidentialité

I. Mentions Légales

1.1 Site et hébergement

BlueMoon Illustration

7 Rue du Château 27370 SAINT OUEN DE PONTCHEUIL

Immatriculée au RCS de Evreux sous le numéro 949 433 809 R.C.S Evreux

Adresse e-mail : contact@bluemoonillustration.com

L’hébergeur du site Bluemoon Illustration, accessible à l’adresse “https://www.bluemoonillustration.com” est la société IONOS SARL. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines, sous le numéro 431 303 775, dont le siège social se situe 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines.

1.2 Accès au site

L’accès du site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale sans un accord préalable de Bluemoon Illustration.

II. Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Objet des présentes Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été élaborées afin de spécifier aux utilisateurs du site Bluemoon Illustration les conditions d’inscription, de navigation et d’utilisation du site Bluemoon Illustration. Les présentes Conditions générales d’utilisation prévalent sur tout document qui émanerait d’un utilisateur. En conséquence, ces derniers ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leurs Conditions générales d’utilisation, et/ou de tout autre document. Quel que soit leur dénomination ou nature, dans leurs rapports avec l’entreprise s’agissant de leur inscription, utilisation et/ou navigation sur le site Bluemoon Illustration. En procédant à son inscription sur le site Bluemoon Illustration, chaque utilisateur est tenu d’accepter sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions générales d’utilisation. Par conséquent, toute inscription sur le site Bluemoon Illustration entraine une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur assure et garantit à l’entreprise qu’il est âgé, au minimum de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation et de son inscription sur le site Bluemoon Illustration. Et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où une personne majeure procéderait à une inscription pour le compte d’un individu mineur, la personne majeure devra justifier auprès de l’entreprise de sa capacité et de son autorité parentale vis-à-vis de l’individu mineur.

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions générales d’utilisation. En outre, la connexion et/ou l’utilisation de l’un des services proposés sur ou via le site Bluemoon Illustration, entraîne une acceptation entière, inconditionnelle et sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation. BlueMoon Illustration rappelle que l’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions générales d’utilisation à chaque nouvelle connexion sur le site. BlueMoon Illustration conseille ainsi à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d’utilisation et des mentions disponibles sur le site Bluemoon Illustration.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour en Juillet 2023.

2.2 Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

2.3 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 – Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes, notamment lors de ventes privées ;

 – Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

 – Suspendre le site afin de procéder à des mises à jours.

2.4 Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 – Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

 – Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

2.5 Liens Hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

2.6 Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Eugénie Pichard. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site Bluemoon Illustration sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

 – Nom et Prénom

 – Adresse

 – Adresse Mail

 – Données Financières : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site Bluemoon Illustration, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

2.7 Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site Bluemoon Illustration peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le site Bluemoon Illustration sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander au site Bluemoon Illustration de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : Ils peuvent réclamer que le site Bluemoon Illustration leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail, à l’adresse : contact@bluemoonillustration.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

2.8 Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Bluemoon Illustration, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site Bluemoon Illustration. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site Bluemoon Illustration par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site Bluemoon Illustration ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
2.9 Politique de conservation des données 

Le site Bluemoon Illustration conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

2.10 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

 – Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site Bluemoon Illustration est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

 – Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site Bluemoon Illustration, des informations accessibles au public ;

 – Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

 – Quand le site Bluemoon Illustration recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

 – Si la loi l’exige, le site Bluemoon Illustration peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site Bluemoon Illustration et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

2.11 Offres Commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@bluemoonillustration.com. 

Aussi, vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous référez à l’adresse mail ci-dessus.

Dans l’éventualité où, lors de la consultation du site vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

Dès lors, l’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

2.12 Cookies

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (Ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Aussi, toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des “cookies” émanant de l’éditeur du site Bluemoon Illustration et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaîtra. Ainsi, avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits “cookies”. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

2.13 Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

2.14 Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site Bluemoon Illustration sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

2.15 Contactez nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site Bluemoon Illustration, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@bluemoonillustration.com.

Retrouvez les Conditions Générales de Vente, ici.

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